Jurisfac

Délibération n° 2025/CA/15 du 26 juin 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative aux aides à la création et à la promotion d'œuvres pour les plateformes sociales - Article 3

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — 33b0b22b-ab37-48c5-800d-ad0ff59d5b9b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 juillet 2025 à 21h01
Import Jurisfac
13 septembre 2026 à 23h08 — fb478535-4363-43d9-9c1c-f3dbf4ee119c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051888859/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051888859/article-3/versions/33b0b22b-ab37-48c5-800d-ad0ff59d5b9b/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

- Code du cinéma et de l'image animée
Art. 433-9

A créé les dispositions suivantes :

- Code du cinéma et de l'image animée
Art. 434-3, Art. 434-4, Art. 434-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du cinéma et de l'image animée
Sct. Titre III : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA PROMOTION D'ŒUVRES POUR LES PLATEFORMES SOCIALES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Objet et conditions d'attribution, Art. 431-1, Art. 431-2, Art. 431-3, Art. 431-4, Sct. Section 2 : Procédure et modalités d'attribution, Art. 431-5, Art. 431-6, Art. 431-7, Art. 431-8, Sct. Chapitre 2 : Aides aux auteurs émergents, Sct. Section 1 : Objet et conditions d'attribution, Art. 432-1, Art. 432-2, Art. 432-3, Art. 432-4, Sct. Section 2 : Procédure et modalités d'attribution, Art. 432-5, Art. 432-6, Sct. Chapitre 4 : Aides aux opérations à caractère collectif, Art. 434-1, Art. 434-2, Sct. Chapitre 3 : Aides au développement et à la production d'œuvres pour les plateformes sociales, Sct. Section 1 : Objet et conditions d'attribution, Art. 433-1, Art. 433-2, Art. 433-3, Art. 433-4, Art. 433-5, Art. 433-6, Art. 433-7, Art. 433-8, Art. 433-9, Art. 434-4, Art. 434-5, Art. 434-6, Art. 435-1, Art. 435-2, Sct. Section 2 : Procédure et modalités d'attribution

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du cinéma et de l'image animée
Art. 432-7

A créé les dispositions suivantes :

- Code du cinéma et de l'image animée
Art. 433-8, Sct. Section 2 : Procédure et modalités d'attribution

A créé les dispositions suivantes :

- Code du cinéma et de l'image animée
Sct. Section 1 : Objet et conditions d'attribution

A créé les dispositions suivantes :

- Code du cinéma et de l'image animée
Art. 434-6

A créé les dispositions suivantes :

- Code du cinéma et de l'image animée
Sct. Chapitre 5 : Commission consultative, Art. 435-1, Art. 435-2

Liens sortants

Création et codification

Modifications et abrogations

Liens entrants

Modifications et abrogations

Consulter la page officielle