Arrêté du 27 juin 2025 relatif à la formation professionnelle initiale des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - Article 1
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — a86e3157-e371-477b-8ffa-b1c383b159e5
- Début de validité
- 18 juillet 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juillet 2025 à 22h15
- Import Jurisfac
- 15 septembre 2026 à 02h19 — 84c60064-c284-42c2-8600-8c0d6e98704c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051903227/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051903227/article-1/versions/a86e3157-e371-477b-8ffa-b1c383b159e5/
Sommaire du texte
Texte
La formation professionnelle initiale des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation stagiaires, recrutés par voie de concours ou après inscription sur liste d'aptitude, comprend :
- une formation statutaire préalable à la titularisation dans le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation, prévue à l'article 9 du décret du 11 décembre 2001 susvisé, organisée sur une période d'un an ;
- une formation continuée qui a lieu durant les deux années qui suivent la titularisation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 9