Arrêté du 27 juin 2025 relatif à la formation professionnelle initiale des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - Article 2
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 42d7882e-cc2f-483d-beb4-6cb391427448
- Début de validité
- 18 juillet 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juillet 2025 à 22h15
- Import Jurisfac
- 15 septembre 2026 à 02h19 — 84c60064-c284-42c2-8600-8c0d6e98704c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051903229/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051903229/article-2/versions/42d7882e-cc2f-483d-beb4-6cb391427448/
Sommaire du texte
Texte
Les modalités d'organisation de la formation statutaire et de la formation continuée prévues aux chapitres II et III du présent arrêté s'appliquent également aux agents détachés dans le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation, à compter de la première année du détachement. Ils bénéficient d'un aménagement du contenu de la formation en fonction de leur parcours et des acquis de leur expérience professionnelle.
Historique
Évolution juridique
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