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  3. Arrêté du 27 juin 2025 relatif à la formation professionnelle initiale des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
  4. Chapitre II : Modalités d'organisation de la formation statutaire (articles 4 à 6)
  5. Article 5

Arrêté du 27 juin 2025 relatif à la formation professionnelle initiale des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - Article 5

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
18 juillet 2025

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Informations de vérification

Version
Version en vigueur à la date consultée — fbfdbe06-6bbb-4e98-97fe-d828c0386578
Début de validité
18 juillet 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juillet 2025 à 22h15
Import Jurisfac
15 septembre 2026 à 02h19 — 84c60064-c284-42c2-8600-8c0d6e98704c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051903231/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051903231/article-5/versions/fbfdbe06-6bbb-4e98-97fe-d828c0386578/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales et finalités de la formation (articles 1er à 3) Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modalités d'organisation de la formation statutaire (articles 4 à 6) Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
  3. Chapitre III : La formation continuée (articles 7 et 8) Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions finales (articles 9 à 11) Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales et finalités de la formation (articles 1er à 3) Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modalités d'organisation de la formation statutaire (articles 4 à 6) Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
  3. Chapitre III : La formation continuée (articles 7 et 8) Consulter cette section

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Texte


Le stagiaire bénéficie d'un parcours de formation statutaire personnalisé arrêté par le recteur, sur proposition du délégué académique ou régional académique à la formation des personnels d'encadrement après échange avec le stagiaire concerné. Ce parcours prend en compte les compétences acquises par le stagiaire dans ses fonctions antérieures.
Le stagiaire s'engage à suivre le parcours de formation et à répondre aux exigences de la formation en termes d'assiduité, d'engagement et de production.

Historique

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Évolution juridique

  1. 18 juillet 2025 Version 5 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
17 juillet 2025 à 22h15
Date de l’import Jurisfac
15 septembre 2026 à 02h19
Identifiant de l’import Jurisfac
84c60064-c284-42c2-8600-8c0d6e98704c
Archive
LEGI_20250717-220632.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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