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  3. Arrêté du 27 juin 2025 relatif à la formation professionnelle initiale des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
  4. Chapitre II : Modalités d'organisation de la formation statutaire (articles 4 à 6)
  5. Article 4

Arrêté du 27 juin 2025 relatif à la formation professionnelle initiale des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - Article 4

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
18 juillet 2025

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Informations de vérification

Version
Version en vigueur à la date consultée — dc221676-abc4-4b6c-bacc-48e49ce62a0d
Début de validité
18 juillet 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juillet 2025 à 22h15
Import Jurisfac
15 septembre 2026 à 02h19 — 84c60064-c284-42c2-8600-8c0d6e98704c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051903235/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051903235/article-4/versions/dc221676-abc4-4b6c-bacc-48e49ce62a0d/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales et finalités de la formation (articles 1er à 3) Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modalités d'organisation de la formation statutaire (articles 4 à 6) Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
  3. Chapitre III : La formation continuée (articles 7 et 8) Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions finales (articles 9 à 11) Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales et finalités de la formation (articles 1er à 3) Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modalités d'organisation de la formation statutaire (articles 4 à 6) Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
  3. Chapitre III : La formation continuée (articles 7 et 8) Consulter cette section

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Texte


La formation statutaire alterne :
1° L'exercice effectif des fonctions mentionnées à l'article 2 du décret du 11 décembre 2001 susvisé, par l'accomplissement d'un stage en responsabilité dans l'établissement d'affectation durant la période probatoire prévue à l'article 9 du même décret. Le chef d'établissement d'affectation accompagne le stagiaire et contribue à son parcours de formation dans l'établissement. Un personnel de direction référent est désigné par le recteur. En lien étroit avec le chef d'établissement d'affectation, il participe au développement professionnel du stagiaire et s'appuie, notamment, sur le référentiel de formation élaboré par l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation ;
2° Des sessions de formation organisées par l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation et par les académies, d'une durée minimale de 154 heures, en tenant compte des parcours personnalisés de formation définis par les recteurs tels que mentionnés à l'article 5 du présent arrêté. Ces sessions incluent des modules de formation en présence et des activités complémentaires à distance, notamment par le biais d'un parcours numérique. Les contenus de la formation statutaire développés à l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation et en académies sont complémentaires.

Historique

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Évolution juridique

  1. 18 juillet 2025 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

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Article 5 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 9

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
17 juillet 2025 à 22h15
Date de l’import Jurisfac
15 septembre 2026 à 02h19
Identifiant de l’import Jurisfac
84c60064-c284-42c2-8600-8c0d6e98704c
Archive
LEGI_20250717-220632.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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