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  3. Arrêté du 27 juin 2025 relatif à la formation professionnelle initiale des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
  4. Chapitre III : La formation continuée (articles 7 et 8)
  5. LEGIARTI000051903239

Arrêté du 27 juin 2025 relatif à la formation professionnelle initiale des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
18 juillet 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9dc11903-9aef-4110-9f8f-f236f24c4bb4
Début de validité
18 juillet 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juillet 2025 à 22h15
Import Jurisfac
15 septembre 2026 à 02h19 — 84c60064-c284-42c2-8600-8c0d6e98704c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051903239/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051903239/article-7/versions/9dc11903-9aef-4110-9f8f-f236f24c4bb4/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales et finalités de la formation (articles 1er à 3) Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modalités d'organisation de la formation statutaire (articles 4 à 6) Consulter cette section

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  3. Chapitre III : La formation continuée (articles 7 et 8) Consulter cette section
    1. LEGIARTI000051903239
    2. LEGIARTI000051903241
  4. Chapitre IV : Dispositions finales (articles 9 à 11) Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales et finalités de la formation (articles 1er à 3) Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modalités d'organisation de la formation statutaire (articles 4 à 6) Consulter cette section

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  3. Chapitre III : La formation continuée (articles 7 et 8) Consulter cette section
    1. LEGIARTI000051903239
    2. LEGIARTI000051903241
  4. Chapitre IV : Dispositions finales (articles 9 à 11) Consulter cette section

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  2. Historique
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Texte


Le parcours de formation continuée des personnels de direction prévu à l'article 1er du présent arrêté est élaboré par le délégué académique ou régional académique à la formation des personnels d'encadrement. Celui-ci se réfère à la maquette nationale de formation des personnels de direction et aux besoins de formation identifiés par le chef d'établissement d'affectation et par le personnel de direction référent à l'issue de l'année de formation statutaire. L'offre de formation académique est complémentaire aux dispositifs de formation continue proposés par l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 18 juillet 2025 Version 7 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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LEGIARTI000051903241 →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
17 juillet 2025 à 22h15
Date de l’import Jurisfac
15 septembre 2026 à 02h19
Identifiant de l’import Jurisfac
84c60064-c284-42c2-8600-8c0d6e98704c
Archive
LEGI_20250717-220632.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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