Décret n° 2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un préfet de police délégué dans le département des Bouches-du-Rhône - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d9813191-9334-4448-a4f8-da591b5a723d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 juillet 2025 à 22h05
- Import Jurisfac
- 15 septembre 2026 à 05h49 — 30277c63-a3e1-4441-9757-fcde8ae3f864
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051904134/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051904134/article-5/versions/d9813191-9334-4448-a4f8-da591b5a723d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008Art. 6
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008 - art. 6 (V)