Décret n° 2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un préfet de police délégué dans le département des Bouches-du-Rhône - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c6f2a1c7-0e3b-4aed-9917-bfd633e3a0aa
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 juillet 2025 à 22h05
- Import Jurisfac
- 15 septembre 2026 à 05h49 — 30277c63-a3e1-4441-9757-fcde8ae3f864
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051904140/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051904140/article-1/versions/c6f2a1c7-0e3b-4aed-9917-bfd633e3a0aa/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 78-4, Art. 78-5, Art. 78-6, Art. 78-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Sct. Chapitre II bis : Dispositions relatives au préfet de police délégué des Bouches-du-Rhône, Art. 78-1, Art. 78-2, Art. 78-3
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 - art. 78-4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 - art. 78-5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 - art. 78-6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 - art. 78-7 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 - Chapitre II bis : Dispositions relatives au pré... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 - art. 78-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 - art. 78-2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 - art. 78-3 (V)