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  3. Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
  4. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
  5. Chapitre II bis : Dispositions relatives au préfet de police délégué des Bouches-du-Rhône
  6. Article 78-1

Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements - Article 78-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
17 juillet 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ca388613-2782-4fc7-a712-ba8be4476b2a
Début de validité
17 juillet 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juillet 2025 à 22h15
Import Jurisfac
15 septembre 2026 à 02h19 — 84c60064-c284-42c2-8600-8c0d6e98704c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051908293/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051908293/article-78-1/versions/ca388613-2782-4fc7-a712-ba8be4476b2a/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DES POUVOIRS DES PRÉFETS. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DE L'ORGANISATION DES SERVICES DE L'ÉTAT DANS LA RÉGION ET DANS LE DÉPARTEMENT Consulter cette section

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  3. TITRE III : DES ATTRIBUTIONS DES PRÉFETS RELATIVES AUX INVESTISSEMENTS CIVILS EXÉCUTÉS OU SUBVENTIONNÉS PAR L'ÉTAT. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DES RELATIONS DES PRÉFETS AVEC LES ADMINISTRATIONS CIVILES DE L'ÉTAT, LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, LES ÉTABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS Consulter cette section

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  5. TITRE V : DES COMPÉTENCES INTERRÉGIONALES ET INTERDÉPARTEMENTALES DES PRÉFETS Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives au préfet de police. Consulter cette section

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    3. Chapitre II bis : Dispositions relatives au préfet de police délégué des Bouches-du-Rhône Consulter cette section
      1. Article 78-1
      2. Article 78-2
      3. Article 78-3
    4. Chapitre III : Dispositions relatives au préfet de Corse. Consulter cette section

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    5. Chapitre IV : Dispositions relatives aux régions et départements d'outre-mer et à Mayotte. Consulter cette section

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    6. Chapitre IV : Autres dispositions Consulter cette section

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  7. Article 88
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DES POUVOIRS DES PRÉFETS. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DE L'ORGANISATION DES SERVICES DE L'ÉTAT DANS LA RÉGION ET DANS LE DÉPARTEMENT Consulter cette section

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  3. TITRE III : DES ATTRIBUTIONS DES PRÉFETS RELATIVES AUX INVESTISSEMENTS CIVILS EXÉCUTÉS OU SUBVENTIONNÉS PAR L'ÉTAT. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DES RELATIONS DES PRÉFETS AVEC LES ADMINISTRATIONS CIVILES DE L'ÉTAT, LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, LES ÉTABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS Consulter cette section

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  5. TITRE V : DES COMPÉTENCES INTERRÉGIONALES ET INTERDÉPARTEMENTALES DES PRÉFETS Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives au préfet de police. Consulter cette section

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    3. Chapitre II bis : Dispositions relatives au préfet de police délégué des Bouches-du-Rhône Consulter cette section
      1. Article 78-1
      2. Article 78-2
      3. Article 78-3
    4. Chapitre III : Dispositions relatives au préfet de Corse. Consulter cette section

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    5. Chapitre IV : Dispositions relatives aux régions et départements d'outre-mer et à Mayotte. Consulter cette section

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    6. Chapitre IV : Autres dispositions Consulter cette section

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  7. Article 88
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Dans le département des Bouches-du-Rhône, un préfet de police délégué est nommé auprès du préfet de département. Il assiste celui-ci dans l'ensemble de ses attributions concourant à la mise en œuvre de la politique nationale de sécurité intérieure, au maintien de l'ordre public et à la sécurité des populations. Sous son autorité et dans la limite des missions qui lui sont confiées, il dirige l'action des services de police et de gendarmerie et s'assure, en tant que de besoin, sous réserve des dispositions du code de procédure pénale relatives à l'exercice de la mission de la police judiciaire, du concours des services de police judiciaire aux missions de sécurité intérieure.

Historique

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Évolution juridique

  1. 17 octobre 2012 Version 78-1 — MODIFIE
  2. 17 juillet 2025 Version 78-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-649 du 16 juillet 2025 - art. 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
17 juillet 2025 à 22h15
Date de l’import Jurisfac
15 septembre 2026 à 02h19
Identifiant de l’import Jurisfac
84c60064-c284-42c2-8600-8c0d6e98704c
Archive
LEGI_20250717-220632.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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