Arrêté du 2 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat - Article 2
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- Version
- Mise à jour en retard — 976be3aa-cc90-4e01-b317-5146d6fc0514
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 juillet 2025 à 22h05
- Import Jurisfac
- 15 septembre 2026 à 05h49 — 30277c63-a3e1-4441-9757-fcde8ae3f864
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051913684/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051913684/article-2/versions/976be3aa-cc90-4e01-b317-5146d6fc0514/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 novembre 2006Art. 12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 novembre 2006 - art. 12 (V)