Arrêté du 10 juillet 2025 portant modification de l'organisation du troisième cycle des études de médecine, odontologie et pharmacie - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 30d5121a-7da4-4b91-bb1c-3c1dc4dcd7e5
- Début de validité
- 19 juillet 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 juillet 2025 à 22h05
- Import Jurisfac
- 15 septembre 2026 à 05h49 — 30277c63-a3e1-4441-9757-fcde8ae3f864
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051913763/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051913763/article-9/versions/30d5121a-7da4-4b91-bb1c-3c1dc4dcd7e5/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 18 octobre 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 10 à 12 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 octobre 2017