Arrêté du 4 juillet 2025 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f535ce69-2bcf-4c6b-9600-368d6dc1cf1a
- Début de validité
- 19 juillet 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 juillet 2025 à 22h05
- Import Jurisfac
- 15 septembre 2026 à 05h49 — 30277c63-a3e1-4441-9757-fcde8ae3f864
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051914002/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051914002/article-2/versions/f535ce69-2bcf-4c6b-9600-368d6dc1cf1a/
Sommaire du texte
Texte
Le militaire candidat à une formation spécialisée est informé par tout moyen de la durée du lien au service ainsi que du coefficient multiplicateur affectés à cette formation.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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