Arrêté du 4 juillet 2025 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée - Article 8
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- Mise à jour en retard — 0b2dc9ec-cc3e-49ec-9111-a05280d8bf3f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 juillet 2025 à 22h05
- Import Jurisfac
- 15 septembre 2026 à 05h49 — 30277c63-a3e1-4441-9757-fcde8ae3f864
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051914014/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051914014/article-8/versions/0b2dc9ec-cc3e-49ec-9111-a05280d8bf3f/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2024Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
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Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2024 (VT)
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- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2024 - art. 1 (VT)
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- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2024 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2024 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2024 - art. 9 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2024 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
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