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Décret n° 2025-673 du 18 juillet 2025 relatif aux organismes de placement collectif - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 16d8e6a3-8347-455b-b532-84517ed82bf8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 juillet 2025 à 21h29
Import Jurisfac
15 septembre 2026 à 09h45 — f7ea915d-0f3c-46f3-b673-1b090ccff582
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051923400/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051923400/article-3/versions/16d8e6a3-8347-455b-b532-84517ed82bf8/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre Ier : VIE SOCIALE ET GOUVERNANCE DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
  3. Titre II : RÉGIME DE LIQUIDATION ET DE PRÉ-LIQUIDATION DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Consulter cette section

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  4. Titre III : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre Ier : VIE SOCIALE ET GOUVERNANCE DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
  3. Titre II : RÉGIME DE LIQUIDATION ET DE PRÉ-LIQUIDATION DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Consulter cette section

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  4. Titre III : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R214-138, Art. R214-144, Art. R214-153, Art. R214-160

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. R214-138 (V)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. R214-144 (V)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. R214-153 (V)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. R214-160 (V)

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
21 juillet 2025 à 21h29
Date de l’import Jurisfac
15 septembre 2026 à 09h45
Identifiant de l’import Jurisfac
f7ea915d-0f3c-46f3-b673-1b090ccff582
Archive
LEGI_20250721-212334.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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