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Décret n° 2025-673 du 18 juillet 2025 relatif aux organismes de placement collectif - Article 7

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — db7ead5a-5c53-478c-ac6f-726dc883d1b3
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 juillet 2025 à 21h29
Import Jurisfac
15 septembre 2026 à 09h45 — f7ea915d-0f3c-46f3-b673-1b090ccff582
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051923408/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051923408/article-7/versions/db7ead5a-5c53-478c-ac6f-726dc883d1b3/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre Ier : VIE SOCIALE ET GOUVERNANCE DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Consulter cette section

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  3. Titre II : RÉGIME DE LIQUIDATION ET DE PRÉ-LIQUIDATION DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. Article 8
    4. Article 9
    5. Article 10
  4. Titre III : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre Ier : VIE SOCIALE ET GOUVERNANCE DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Consulter cette section

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  3. Titre II : RÉGIME DE LIQUIDATION ET DE PRÉ-LIQUIDATION DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. Article 8
    4. Article 9
    5. Article 10
  4. Titre III : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R621-37-1-4

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Sources créatrices et modificatrices

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Création et codification

  • CREE Code monétaire et financier - art. R621-37-1-4 (V)

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
21 juillet 2025 à 21h29
Date de l’import Jurisfac
15 septembre 2026 à 09h45
Identifiant de l’import Jurisfac
f7ea915d-0f3c-46f3-b673-1b090ccff582
Archive
LEGI_20250721-212334.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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