Code monétaire et financier - Article D742-8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — be5b0b85-fbe0-4a1c-a30d-4c7c64a9d75d
- Début de validité
- 21 juillet 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 juillet 2025 à 21h29
- Import Jurisfac
- 15 septembre 2026 à 09h45 — f7ea915d-0f3c-46f3-b673-1b090ccff582
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051928587/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051928587/article-d742-8/versions/be5b0b85-fbe0-4a1c-a30d-4c7c64a9d75d/
Sommaire du texte
Texte
I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
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Articles applicables |
Dans leur rédaction du décret |
|---|---|
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D. 214-0 et D. 214-32-5 à D. 214-32-7-11 à l'exception de son 3° et D. 214-32-7-12 |
n° 2013-687 du 25 juillet 2013 |
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D. 214-32-7-13 |
n° 2014-485 du 14 mai 2014 |
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D. 214-32-7-14 et D. 214-32-7-15 à l'exception de son 3° |
n° 2013-687 du 25 juillet 2013 |
|
D. 214-32-8 |
n° 2014-485 du 14 mai 2014 |
|
D. 214-32-8-1 |
n° 2025-673 du 18 juillet 2025 |
II.-Pour l'application du I, à l'article D. 214-0, la référence à l'article L. 214-1 est remplacée par la référence au II de l'article L. 742-6.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-673 du 18 juillet 2025 - art. 11
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-687 du 25 juillet 2013
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-485 du 14 mai 2014
- CITATION Code monétaire et financier - art. D214-0
- CITATION Code monétaire et financier - art. D214-32-5 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code monétaire et financier - art. D214-32-7-12
- CITATION Code monétaire et financier - art. D214-32-7-13
- CITATION Code monétaire et financier - art. D214-32-7-14
- CITATION Code monétaire et financier - art. D214-32-7-15
- CITATION Code monétaire et financier - art. D214-32-8
- CITATION Code monétaire et financier - art. D214-32-8-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 11