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Décret n° 2025-673 du 18 juillet 2025 relatif aux organismes de placement collectif - Article 11

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — cc7a30ff-23cd-4e12-820a-5c7df406579e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 août 2025 à 21h34
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 21h55 — c6514599-78f0-4c68-9df1-361be71f9f3d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051923416/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051923416/article-11/versions/cc7a30ff-23cd-4e12-820a-5c7df406579e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre Ier : VIE SOCIALE ET GOUVERNANCE DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Consulter cette section

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  3. Titre II : RÉGIME DE LIQUIDATION ET DE PRÉ-LIQUIDATION DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Consulter cette section

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  4. Titre III : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 12
    3. Article 13
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre Ier : VIE SOCIALE ET GOUVERNANCE DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Consulter cette section

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  3. Titre II : RÉGIME DE LIQUIDATION ET DE PRÉ-LIQUIDATION DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Consulter cette section

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  4. Titre III : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 12
    3. Article 13
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D742-8, Art. D743-8, Art. D744-8, Art. R742-10, Art. R743-10, Art. R744-10

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 18 septembre 2026 à 21h55Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article 12 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. D742-8 (V)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. D743-8 (V)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. D744-8 (V)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. R742-10 (M)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. R743-10 (M)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. R744-10 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R742-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R743-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R744-10

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
5 août 2025 à 21h34
Date de l’import Jurisfac
18 septembre 2026 à 21h55
Identifiant de l’import Jurisfac
c6514599-78f0-4c68-9df1-361be71f9f3d
Archive
LEGI_20250805-212821.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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