Décret n° 2025-681 du 15 juillet 2025 fixant l'âge d'ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 147c0d0a-f1a3-4774-a56b-6627105b8b3a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 janvier 2026 à 21h59
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 21h07 — 24f7b88d-6c40-4a82-b335-ed86bfa1a8b5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051943000/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051943000/article-1/versions/147c0d0a-f1a3-4774-a56b-6627105b8b3a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D161-2-24
- Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. D37-1
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 16
- Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017Art. 3
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 16 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017 - art. 3 (M)
- MODIFIE Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. D37-1 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-24 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D161-2-24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16