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Décret n° 2025-681 du 15 juillet 2025 fixant l'âge d'ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans - Article 1

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 147c0d0a-f1a3-4774-a56b-6627105b8b3a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 janvier 2026 à 21h59
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 21h07 — 24f7b88d-6c40-4a82-b335-ed86bfa1a8b5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051943000/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051943000/article-1/versions/147c0d0a-f1a3-4774-a56b-6627105b8b3a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D161-2-24
- Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. D37-1
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003
Art. 16
- Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017
Art. 3

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 5 octobre 2026 à 16h26Correction des données source
  2. Connue le 5 octobre 2026 à 21h07Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 16 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017 - art. 3 (M)
  • MODIFIE Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. D37-1 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-24 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D161-2-24
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
14 janvier 2026 à 21h59
Date de l’import Jurisfac
5 octobre 2026 à 21h07
Identifiant de l’import Jurisfac
24f7b88d-6c40-4a82-b335-ed86bfa1a8b5
Archive
LEGI_20260114-215319.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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