Décret n° 2025-689 du 24 juillet 2025 autorisant la réunion des installations nucléaires n° 178, n° 179 et n° 180 et des parcs d'entreposage des installations nucléaires de base n° 93 et n° 155 au sein d'une installation nucléaire de base unique, dénommée « Atrium », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme) - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ab37ec5d-7266-4cfa-aa95-5b7bf1e6ce7d
- Début de validité
- 26 juillet 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 juillet 2025 à 22h21
- Import Jurisfac
- 17 septembre 2026 à 22h42 — c01ea07a-ca23-4aac-a53e-f646ef01d234
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051958352/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051958352/article-2/versions/ab37ec5d-7266-4cfa-aa95-5b7bf1e6ce7d/
Sommaire du texte
Texte
La société Orano Chimie-Enrichissement, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro de SIREN 817439557, ci-après désignée « l'exploitant », est autorisée à exploiter cette installation nucléaire de base, ci-après désignée « l'installation », dans les conditions prévues par les dispositions du présent décret, ainsi que par sa demande du 27 juillet 2022 et le dossier joint à cette demande susvisée.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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