Décret n° 2025-689 du 24 juillet 2025 autorisant la réunion des installations nucléaires n° 178, n° 179 et n° 180 et des parcs d'entreposage des installations nucléaires de base n° 93 et n° 155 au sein d'une installation nucléaire de base unique, dénommée « Atrium », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme) - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bc652796-29e6-4be9-aefa-8242b3d85738
- Début de validité
- 26 juillet 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 juillet 2025 à 22h21
- Import Jurisfac
- 17 septembre 2026 à 22h42 — c01ea07a-ca23-4aac-a53e-f646ef01d234
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051958372/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051958372/article-12/versions/bc652796-29e6-4be9-aefa-8242b3d85738/
Sommaire du texte
Texte
L'exploitant élabore, dans un délai d'un an à compter de la publication du présent décret, une version des documents mentionnés à l'article R. 593-30 du code de l'environnement, pour l'installation nucléaire de base « Atrium », qui constituent le référentiel de sûreté de l'installation.
Jusqu'à l'adoption de cette version, les documents existants des anciennes installations nucléaires de base et anciennes parties d'installations nucléaires de base continuent à s'appliquer. L'exploitant peut toutefois les faire évoluer dans les conditions fixées par la loi et les règlements.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R593-30
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R593-30