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Code général de la fonction publique - Article R327-11

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Version
Mise à jour en retard — 57bc9dfe-19e6-4bd2-b230-9e0125ad7f7c
Début de validité
1 octobre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 mai 2026 à 22h26
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 23h51 — 0d3547ca-873f-4188-b9e7-31e8a1a2f4ed
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051962281/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051962281/article-r327-11/versions/57bc9dfe-19e6-4bd2-b230-9e0125ad7f7c/
Sommaire du texte


Sauf dispositions contraires du statut particulier du corps ou du cadre d'emplois dans lequel le fonctionnaire stagiaire a vocation à être titularisé, le stage peut être prolongé pour une durée qui ne peut excéder celle de la durée normale du stage.

Notes

Conformément au premier alinéa de l'article 72 du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de la publication dudit décret, soit le 1er octobre 2025.

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