Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des titres et diplômes de niveaux IV et V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4fd3db44-22aa-483e-9527-bba88f1759be
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 juillet 2025 à 22h21
- Import Jurisfac
- 17 septembre 2026 à 22h42 — c01ea07a-ca23-4aac-a53e-f646ef01d234
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051963289/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051963289/article-1/versions/4fd3db44-22aa-483e-9527-bba88f1759be/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2008Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2008 - art. Annexe (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe