Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des titres et diplômes de niveaux IV et V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs - Article 2

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — a70127b5-b7d7-46fd-b6b1-86ebaddca43b
Début de validité: 26 juillet 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 juillet 2025 à 22h21
Import Jurisfac: 17 septembre 2026 à 22h42 — c01ea07a-ca23-4aac-a53e-f646ef01d234
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051963291/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051963291/article-2/versions/a70127b5-b7d7-46fd-b6b1-86ebaddca43b/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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