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Décret n°2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat. - Article 6

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Mise à jour en retard — cb445e5a-8c4d-408c-8dfa-95ba34b2fb46
Début de validité
1 octobre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 septembre 2025 à 21h49
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 17h21 — c82d2f6e-42af-4d9c-ae4d-8bf6ba926794
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051979667/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051979667/article-6/versions/cb445e5a-8c4d-408c-8dfa-95ba34b2fb46/
Sommaire du texte

Les articles 2 et 3 peuvent être modifiés par décret.


Notes

Conformément au premier alinéa de l'article 72 du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de la publication dudit décret, soit le 1er octobre 2025.

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 58

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