Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b75cc9a9-d039-424c-ab82-ba1d60e345fb
- Début de validité
- 1 octobre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 septembre 2025 à 21h49
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 17h21 — c82d2f6e-42af-4d9c-ae4d-8bf6ba926794
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051980877/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051980877/article-1/versions/b75cc9a9-d039-424c-ab82-ba1d60e345fb/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux agents contractuels hospitaliers relevant de l'article R. 331-1 du code général de la fonction publique.
Notes
Conformément au premier alinéa de l'article 72 du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de la publication dudit décret, soit le 1er octobre 2025.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 - art. 48
Citations
- CITATION Code général de la fonction publique
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. R315-27 (V)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. R315-33 (VT)
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 48