Arrêté du 21 juillet 2025 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 72d05350-8568-48a0-8638-4ec3987621c9
- Début de validité
- 27 juillet 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 juillet 2025 à 21h29
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 04h34 — f352231b-2afa-4823-b00c-4167ebe50fed
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051989470/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051989470/article-6/versions/72d05350-8568-48a0-8638-4ec3987621c9/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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