Arrêté du 21 juillet 2025 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d9842dcb-c588-43fc-b2c3-30f9a2d6ef0d
- Début de validité
- 14 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 juin 2026 à 22h21
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 01h32 — f43059d1-4366-4372-a027-3ddd3c7f51bc
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054252120/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054252120/article-1/versions/d9842dcb-c588-43fc-b2c3-30f9a2d6ef0d/
Sommaire du texte
Texte
|
UNITES DE GESTION DE L'ANGUILLE (UGA) et secteurs |
Périodes d'ouverture |
|---|---|
|
Artois-Picardie |
Du 1er février au 21 avril inclus. Les captures réalisées du 1er au 14 février inclus puis du 17 mars au 21 avril inclus ne peuvent être commercialisées qu'au titre du quota et sous-quota destiné au marché du repeuplement. |
|
Seine-Normandie |
Du 15 janvier au 31 mars inclus. Les captures réalisées sur les périodes suivantes ne peuvent être commercialisées qu'au titre du quota et sous-quota destiné au marché du repeuplement : - 15 janvier au 3 février inclus - 14 février au 18 février inclus - 27 février au 6 mars inclus - 15 mars au 20 mars inclus - 25 mars au 31 mars inclus |
|
Bretagne |
Les jours de semaine (fermeture de la pêche les samedi et dimanche) sur la période du 1er décembre au 20 mars inclus de l'année suivante, à l'exception du 25 décembre et du 1er janvier. Les captures réalisées sur les périodes suivantes ne peuvent être commercialisées qu'au titre du quota et sous-quota destiné au marché du repeuplement : - du 1 au 4 décembre inclus - du 7 au 11 décembre inclus - du 21 au 24 décembre inclus - du 28 au 31 décembre - du 11 au 15 janvier inclus - du 25 au 29 janvier inclus - du 1 au 5 février inclus - du 15 au 19 février inclus - du 8 au 12 mars inclus - du 15 au 19 mars inclus |
|
Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise |
Pour le bassin "Loire", du 2 janvier au 22 mars inclus. Les captures réalisées sur la période suivante ne peuvent être commercialisées qu'au titre du quota et sous-quota destiné au marché du repeuplement : - du 1er février au 22 mars inclus Pour le bassin "Vendée", les jours de semaine (sauf samedi et dimanche) sur la période du 14 décembre au 3 avril inclus (excepté le 31 mars). Les captures réalisées sur la période suivante ne peuvent être commercialisées qu'au titre du quota et sous-quota destiné au marché du repeuplement : - les jours de semaine (fermeture de la pêche les samedi et dimanche) du 25 janvier au 3 avril inclus (excepté le 31 mars) |
|
Garonne-Dordogne-Charente- Seudre-Leyre |
Du 12 décembre au 1er mars inclus de l'année suivante pour le bassin "estuaire de la Gironde et côte girondine Nord" et le bassin "Rivières de la Charente". Les captures réalisées sur les périodes suivantes ne peuvent être commercialisées qu'au titre du quota et sous-quota destiné au marché du repeuplement : Pour le bassin "Rivières de la Charente" : - du 12 au 19 décembre inclus - du 27 décembre au 4 janvier inclus - du 13 au 18 janvier inclus - du 27 janvier au 2 février inclus - du 10 février au 1er mars inclus. Pour le bassin "estuaire de la Gironde et côte girondine Nord" : - du 12 au 19 décembre inclus - du 27 décembre au 4 janvier inclus - du 13 au 18 janvier inclus - du 27 janvier au 2 février inclus - du 10 février au 1er mars inclus. Du 9 décembre au 26 février inclus de l'année suivante pour le bassin "Bassin d'Arcachon et côte girondine Sud". Les captures réalisées sur les périodes suivantes ne peuvent être commercialisées qu'au titre du quota et sous-quota destiné au marché du repeuplement : - du 9 au 20 décembre inclus - du 29 décembre au 7 janvier inclus - du 13 au 19 janvier inclus - du 29 janvier au 18 février inclus |
|
Adour - cours d'eau côtiers |
Du 1er au 15 octobre inclus puis du 6 au 25 novembre inclus puis du 1er décembre au 17 janvier inclus puis du 31 janvier au 11 février inclus. Les captures réalisées sur les périodes suivantes ne peuvent être commercialisées qu'au titre du quota et sous-quota destiné au marché du repeuplement : - du 16 au 25 novembre inclus - du 1er au 5 décembre inclus - du 16 au 25 décembre inclus - du 29 décembre au 3 janvier inclus - du 11 au 17 janvier inclus - du 31 janvier au 11 février inclus |
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juin 2026 - art. 1
Citations
- CITATION Code rural - art. R922-48
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R922-48