Arrêté du 24 juillet 2025 relatif à l'organisation des épreuves dématérialisées pour les étudiants inscrits dans les formations délivrées en outre-mer - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 39afdfe9-f463-4b98-b91b-76eebac8e101
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 juillet 2025 à 21h29
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 04h34 — f352231b-2afa-4823-b00c-4167ebe50fed
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051990462/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051990462/article-1/versions/39afdfe9-f463-4b98-b91b-76eebac8e101/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2021Art. 2, Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2021 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2021 - art. 6 (V)