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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine
  4. Chapitre 1er : Organisation des épreuves dématérialisées
  5. Section 4 : Procédure d'inscription aux épreuves
  6. Article 6

Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
27 juillet 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1b9921c4-eb31-483d-80f6-d0e5c45300d4
Début de validité
27 juillet 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2026 à 22h20
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 23h05 — 117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051991418/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051991418/article-6/versions/1b9921c4-eb31-483d-80f6-d0e5c45300d4/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre 1er : Organisation des épreuves dématérialisées Consulter cette section
    1. Section 1 : Généralités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Section 2 : Missions du CNG dans l'organisation des épreuves dématérialisées Consulter cette section

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    3. Section 3 : Elaboration des sujets des épreuves Consulter cette section

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    4. Section 4 : Procédure d'inscription aux épreuves Consulter cette section
      1. Article 5
      2. Article 6
    5. Section 5 : Déroulement des épreuves Consulter cette section

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  3. Chapitre 2 : Organisation des ECOS Consulter cette section

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  4. Chapitre 3 : Jury des épreuves Consulter cette section

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  5. Chapitre 4 : Valorisation du parcours de formation Consulter cette section

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  6. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre 1er : Organisation des épreuves dématérialisées Consulter cette section
    1. Section 1 : Généralités Consulter cette section

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    2. Section 2 : Missions du CNG dans l'organisation des épreuves dématérialisées Consulter cette section

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    3. Section 3 : Elaboration des sujets des épreuves Consulter cette section

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    4. Section 4 : Procédure d'inscription aux épreuves Consulter cette section
      1. Article 5
      2. Article 6
    5. Section 5 : Déroulement des épreuves Consulter cette section

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  3. Chapitre 2 : Organisation des ECOS Consulter cette section

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  4. Chapitre 3 : Jury des épreuves Consulter cette section

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  5. Chapitre 4 : Valorisation du parcours de formation Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte



Les candidats sont répartis entre les centres d'épreuves selon les modalités suivantes :

1° Les candidats visés au a de l'article 5 du présent arrêté relèvent du centre d'épreuves rattaché à leur université dans les conditions prévues à l'article 2 du présent arrêté ;

2° Les candidats mentionnés au b de ce même article sont répartis par le CNG dans un ou plusieurs des centres d'épreuves dans les conditions prévues à l'article 2 du présent arrêté.

En cas d'empêchement à participer aux épreuves de la première session des épreuves dématérialisées pour des raisons de force majeure ou pour une raison médicale dûment justifiées, dans les conditions prévues par l'article R. 632-2-1 du code de l'éducation, les candidats sont tenus d'adresser au CNG, dans le mois qui suit le déroulement de celles-ci la demande de participer aux épreuves dématérialisées organisées au titre de l'année universitaire suivante. Cette demande doit être effectuée par lettre recommandée donnant date certaine à sa réception.


Historique

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Évolution juridique

  1. 29 décembre 2021 Version 6 — MODIFIE
  2. 27 juillet 2025 Version 6 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 10 octobre 2026 à 12h20Correction des données source
  2. Connue le 10 octobre 2026 à 12h20Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2025 - art. 1

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-2-1 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 juillet 2026 à 22h20
Date de l’import Jurisfac
22 octobre 2026 à 23h05
Identifiant de l’import Jurisfac
117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
Archive
LEGI_20260731-221216.tar.gz ↗
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