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  3. Arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale
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Arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 48fbf922-67fb-424a-bb39-c4e478f62f12
Début de validité
1 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2025 à 21h22
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 05h39 — 6128e568-275d-4489-bfe8-90008ea05458
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051991893/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051991893/article-1/versions/48fbf922-67fb-424a-bb39-c4e478f62f12/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Outre les régions de gendarmerie déjà mentionnées à l'article R. 3231-10 du code de la défense, sont formations administratives au sens de ce même article :

1° Le groupement de soutien opérationnel des écoles ;

2° L'Académie militaire de la gendarmerie nationale ;

3° Les écoles de gendarmerie ;

4° Le Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ;

5° Le commandement de la gendarmerie outre-mer ;

6° Le commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe ;

7° Le commandement de la gendarmerie de la Guyane ;

8° Le commandement de la gendarmerie de la Martinique ;

9° Le commandement de la gendarmerie de Mayotte ;

10° Le commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie ;

11° Le commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française ;

12° Le commandement de la gendarmerie de La Réunion ;

13° Le commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon ;

14° La garde républicaine ;

15° La gendarmerie maritime ;

16° La gendarmerie de l'air et de l'espace ;

17° La gendarmerie des transports aériens ;

18° La gendarmerie de l'armement ;

19° La gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;

20° Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;

21° Le commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;

22° Le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

23° L'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ;

24° Le commandement pour l'environnement et la santé.

Notes

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 25 juillet 2025 (NOR : INTJ2508034A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2025.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 août 2020 Version 1 — MODIFIE
  2. 17 mars 2021 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 septembre 2021 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 septembre 2022 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 juillet 2023 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 2 octobre 2024 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 2 mars 2025 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 1 septembre 2025 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 18 septembre 2026 à 04h34Correction des données source
  2. Connue le 18 septembre 2026 à 04h34Correction des données source
  3. Connue le 18 septembre 2026 à 04h34Correction des données source
  4. Connue le 18 septembre 2026 à 04h34Correction des données source
  5. Connue le 18 septembre 2026 à 04h34Correction des données source
  6. Connue le 18 septembre 2026 à 04h34Correction des données source
  7. Connue le 20 septembre 2026 à 05h39Correction des données source
  8. Connue le 20 septembre 2026 à 05h39Correction des données source
  9. Connue le 20 septembre 2026 à 05h39Correction des données source
  10. Connue le 20 septembre 2026 à 05h39Correction des données source
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  14. Connue le 20 septembre 2026 à 05h39Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juillet 2025 - art. 1

Citations

  • CITATION Code de la défense. - art. R3231-10

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R3231-10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R3231-10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R3231-10

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 août 2025 à 21h22
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 05h39
Identifiant de l’import Jurisfac
6128e568-275d-4489-bfe8-90008ea05458
Archive
LEGI_20250831-211703.tar.gz ↗
Licence
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