Décret n° 2025-720 du 29 juillet 2025 relatif à l'avis sur la conduite de la politique économique et de cohésion sociale de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Guadeloupe, de Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Mayotte, de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des îles Wallis et Futuna - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5def5d5f-22ad-43ea-8310-cba07862ec60
- Début de validité
- 1 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2025 à 22h12
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 08h23 — 163f3f04-89e5-4c83-bc32-7e8a1d1cd4e7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052011632/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052011632/article-2/versions/5def5d5f-22ad-43ea-8310-cba07862ec60/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, y compris à Wallis-et-Futuna.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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