Décret n° 2025-720 du 29 juillet 2025 relatif à l'avis sur la conduite de la politique économique et de cohésion sociale de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Guadeloupe, de Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Mayotte, de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des îles Wallis et Futuna - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eaa5d21a-79b0-4471-a55d-520aa2eb0988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2025 à 22h12
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 08h23 — 163f3f04-89e5-4c83-bc32-7e8a1d1cd4e7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052011630/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052011630/article-1/versions/eaa5d21a-79b0-4471-a55d-520aa2eb0988/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. D910-1 E, Art. D910-1 I
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D910-1 E
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D910-1 I