Décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements - Article 12
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d1bf6518-bb6d-445d-8cdf-39e6763ab5bb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2025 à 22h12
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 08h23 — 163f3f04-89e5-4c83-bc32-7e8a1d1cd4e7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052011981/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052011981/article-12/versions/d1bf6518-bb6d-445d-8cdf-39e6763ab5bb/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Sct. Chapitre III : Des relations avec les établissements publics, les groupements d'intérêt public et les entreprises publiques, Art. 59-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 - Chapitre III : Des relations avec les établisse... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 - art. 59-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 59-1