Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bfc59cd5-056f-42c8-b658-b961a60aca4c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 septembre 2025 à 21h24
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 09h06 — fdf8742a-96c9-4685-a45a-a08c12b62aa0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052014024/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052014024/article-4/versions/bfc59cd5-056f-42c8-b658-b961a60aca4c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe II
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2009 - art. Annexe II (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II