Décret n° 2025-743 du 31 juillet 2025 relatif aux aménagements de service accordés aux personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 37367111-1c8f-47d6-85c8-c20f7d453f5e
- Début de validité
- 3 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2025 à 22h04
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 15h34 — 2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052035930/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052035930/article-6/versions/37367111-1c8f-47d6-85c8-c20f7d453f5e/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur à compter de l'année universitaire 2025-2026.
Historique
Évolution juridique
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