Décret n° 2025-743 du 31 juillet 2025 relatif aux aménagements de service accordés aux personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 737e06b6-fffb-4fcd-9dc6-4fc03b232a4a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2025 à 22h04
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 15h34 — 2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052035922/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052035922/article-2/versions/737e06b6-fffb-4fcd-9dc6-4fc03b232a4a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-552 du 16 juin 2000Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-552 du 16 juin 2000 - art. 2 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2