Décret n° 2025-748 du 1er août 2025 précisant les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1ef42649-351d-45db-851b-23093c8b73c0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 juillet 2026 à 21h24
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 06h31 — 672b03e8-1b0d-43c2-a0de-0b8cf7135c98
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052037321/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052037321/article-1/versions/1ef42649-351d-45db-851b-23093c8b73c0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022Art. 2, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022 - art. 2 (V)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022 - art. 3 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022 - art. 4 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022 - art. 5 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022 - art. 6 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022 - art. 7 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022 - art. 8 (VT)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022 - art. 9 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022 - art. 7 (VD)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022 - art. 8 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022 - art. 2 (V)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9