Arrêté du 30 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 modifié relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c542025e-717f-462b-b4ad-e67228128bd2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 avril 2026 à 21h48
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 21h54 — 7feaea70-717c-4b08-b421-199b893d8e05
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052037819/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052037819/article-1/versions/c542025e-717f-462b-b4ad-e67228128bd2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2019Art. 1, Art. 4, Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2019Art. 9
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 avril 2019 - art. 9 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 avril 2019 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 avril 2019 - art. 4 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 avril 2019 - art. 8 (M)