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Arrêté du 30 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 modifié relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social - Article

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Version
Mise à jour en retard — 41cedaaf-88f9-4357-818d-af231ac89947
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2025 à 22h04
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 15h34 — 2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052037825/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052037825/article/versions/41cedaaf-88f9-4357-818d-af231ac89947/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. LEGIARTI000052037821
  3. Annexe Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section
    1. LEGIARTI000052037825
  5. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. LEGIARTI000052037821
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    1. LEGIARTI000052037825
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2019
Art. Annexe 2

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 avril 2019 - art. Annexe 2 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
4 août 2025 à 22h04
Date de l’import Jurisfac
18 septembre 2026 à 15h34
Identifiant de l’import Jurisfac
2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
Archive
LEGI_20250804-215726.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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