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  3. Arrêté du 12 juin 2025 portant création de la mention « activités du rugby à XV » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
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Arrêté du 12 juin 2025 portant création de la mention « activités du rugby à XV » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
4 août 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f1561f1f-0f47-4ec9-8e38-a466cfb28a0b
Début de validité
4 août 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2025 à 22h04
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 15h34 — 2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052038387/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052038387/article-5/versions/f1561f1f-0f47-4ec9-8e38-a466cfb28a0b/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000052038379
  2. LEGIARTI000052038381
  3. LEGIARTI000052038383
  4. LEGIARTI000052038385
  5. LEGIARTI000052038387
  6. LEGIARTI000052038389
  7. LEGIARTI000052038391
  8. LEGIARTI000052038393
  9. LEGIARTI000052038395
  10. LEGIARTI000052038397
  11. LEGIARTI000052038399
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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. LEGIARTI000052038379
  2. LEGIARTI000052038381
  3. LEGIARTI000052038383
  4. LEGIARTI000052038385
  5. LEGIARTI000052038387
  6. LEGIARTI000052038389
  7. LEGIARTI000052038391
  8. LEGIARTI000052038393
  9. LEGIARTI000052038395
  10. LEGIARTI000052038397
  11. LEGIARTI000052038399
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  2. Historique
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Texte


Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :


- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du rugby à XV ;
- être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
- être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
- être capable de mettre en œuvre une séquence de découverte ou d'initiation en rugby à XV en sécurité.


Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11, au moyen de la mise en œuvre par le candidat d'une séquence d'opposition, d'une séance d'initiation ou de découverte en rugby à XV d'une durée de quinze minutes minimum à trente minutes maximum avec un public de pratiquants âgés au maximum de seize ans.
Cette séquence est suivie d'un entretien d'une durée de quinze minutes maximum, portant en priorité sur les aspects sécuritaires.

Historique

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Évolution juridique

  1. 4 août 2025 Version 5 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code du sport. - art. R212-10-20

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-20
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-20
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-20

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
4 août 2025 à 22h04
Date de l’import Jurisfac
18 septembre 2026 à 15h34
Identifiant de l’import Jurisfac
2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
Archive
LEGI_20250804-215726.tar.gz ↗
Licence
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