Arrêté du 12 juin 2025 portant création de la mention « activités du rugby à XV » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0cb4777f-da5c-4710-aa6a-006125b2352e
- Début de validité
- 4 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2025 à 22h04
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 15h34 — 2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052038397/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052038397/article-10/versions/0cb4777f-da5c-4710-aa6a-006125b2352e/
Sommaire du texte
Texte
A compter du 1er octobre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 21 juillet 2021 modifié portant création de la mention rugby à XV du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité éducateur sportif ne peut être ouverte.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2021 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2021 - Annexes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2021 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2021 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2021 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2021 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2021 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2021 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2021 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2021 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2021 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2021 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2021 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2021 - art. ANNEXE I (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2021 - art. ANNEXE II (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2021 - art. ANNEXE III (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2021 portant création de la mention « rugby à XV » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE I
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE II
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE III
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4