Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense - Article 3

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — c2528f7c-d9cc-40f6-8531-d0abd6d1e61b
Début de validité: 3 août 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2025 à 22h04
Import Jurisfac: 18 septembre 2026 à 15h34 — 2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052039614/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052039614/article-3/versions/c2528f7c-d9cc-40f6-8531-d0abd6d1e61b/

Sommaire du texte

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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