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  3. Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense
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Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 14cd794f-fb24-487a-ad16-a8caac78de30
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2025 à 22h04
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 15h34 — 2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052039610/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052039610/article-1/versions/14cd794f-fb24-487a-ad16-a8caac78de30/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000052039610
  2. LEGIARTI000052039612
  3. LEGIARTI000052039614
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. LEGIARTI000052039610
  2. LEGIARTI000052039612
  3. LEGIARTI000052039614
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2010
Art. null

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LEGIARTI000052039612 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 novembre 2010 - art. Annexe (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
4 août 2025 à 22h04
Date de l’import Jurisfac
18 septembre 2026 à 15h34
Identifiant de l’import Jurisfac
2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
Archive
LEGI_20250804-215726.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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