Code des transports - Article R6791-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2fc32e88-96ae-4c9e-bd60-f5e72c7c1c61
- Début de validité
- 4 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2025 à 22h04
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 15h34 — 2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052040107/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052040107/article-r6791-1/versions/2fc32e88-96ae-4c9e-bd60-f5e72c7c1c61/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du livre Ier de la présente partie, à l'exception des articles R. 6123-10 et R. 6143-1 à R. 6341-28, sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-759 du 1er août 2025 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023
- CITATION Code des transports
- CITATION Code des transports
- CITATION Code des transports - art. R6123-10
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2
Citations
- CITATION Article R6123-10