Décret n° 2025-759 du 1er août 2025 relatif à la surveillance du marché de certains aéronefs sans équipage à bord - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a69e9a4e-4fbd-414d-ba64-8d2c4df726f5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
- Import Jurisfac
- 29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052036766/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052036766/article-2/versions/a69e9a4e-4fbd-414d-ba64-8d2c4df726f5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R6771-1, Art. R6781-1, Art. R6791-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6781-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6771-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6791-1