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Article D2333-92

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Version
Mise à jour en retard — 301efe1f-ff3b-4aa5-887c-0bd1fbee13c5
Début de validité
9 avril 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2025 à 22h04
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 15h34 — 2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006396594/2000-04-09
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006396594/article-d2333-92/versions/301efe1f-ff3b-4aa5-887c-0bd1fbee13c5/
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Les employeurs redevables du versement de transport qui emploient uniquement du personnel relevant du régime général de la sécurité sociale sont soumis, en ce qui concerne notamment sa liquidation, son paiement, son recouvrement, son contrôle et son contentieux, aux mêmes règles que celles applicables aux cotisations du régime général, ainsi qu'aux dispositions des articles D. 2333-94 à D. 2333-99.

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