Arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social - Article Annexe 1

LISTE DES CATÉGORIES D'ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES CONCERNÉS PAR LA PLATEFORME GÉNÉRIQUE DU TABLEAU DE BORD DE LA PERFORMANCE DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL

1° Etablissements et services pour l'enfance et la jeunesse handicapée :

-Centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) ;

-Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) ;

-Etablissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés (EEAP) ;

-Institut médico-éducatif (IME) ;

-Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) ;

-Institut d'éducation motrice (IEM) ;

-Institut pour déficients auditifs (IDA) ;

-Institut pour déficients visuels (IDV) ;

-Institut d'éducation sensorielle sourd/ aveugle (IES) ;

-Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) ;

2° Etablissements et services pour adultes handicapés :

-Centre de réadaptation professionnelle (CRP), nouvellement établissement et service de réadaptation professionnelle (ESRP) et établissement et service de préorientation (ESP) ;

-Etablissements d'accueil non médicalisé (EANM) ;

-Etablissement d'accueil médicalisé (EAM), anciennement :

-Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) ;

-Maison d'accueil spécialisée (MAS) ;

-Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) ;

-Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) ;

-Service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) ;

3° Etablissements et services pour personnes âgées :

-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;

-Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD).