Code de l'environnement - Article R542-28
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6c0d5e26-1b30-4413-9219-07e14971398f
- Début de validité
- 22 mars 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052043594/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052043594/article-r542-28/versions/6c0d5e26-1b30-4413-9219-07e14971398f/
Sommaire du texte
Texte
Après la publication de l'arrêté prévu à l'article R. 542-27, le ou les présidents des conseils départementaux compétents nomment le président du comité, qui procède aux convocations de celui-ci.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (V)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Article R542-27
- CITATION Article R542-27