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  3. Décret n° 2025-775 du 5 août 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie circulaire et relatif aux produits en plastique à usage unique et aux engins de pêche contenant du plastique
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Décret n° 2025-775 du 5 août 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie circulaire et relatif aux produits en plastique à usage unique et aux engins de pêche contenant du plastique - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — df738777-99ed-48a5-ab15-5429416edaa1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 août 2025 à 14h02
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 01h54 — 2e924fd6-5419-4040-8458-448e0f52e743
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052054519/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052054519/article-1/versions/df738777-99ed-48a5-ab15-5429416edaa1/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 31 : Engins de pêche contenant du plastique, Art. D543-370

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'environnement - Section 31 : Engins de pêche contenant du plast... (V)
  • CREE Code de l'environnement - art. D543-370 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D543-370

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
8 août 2025 à 14h02
Date de l’import Jurisfac
19 septembre 2026 à 01h54
Identifiant de l’import Jurisfac
2e924fd6-5419-4040-8458-448e0f52e743
Archive
LEGI_20250808-135605.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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