Décret n° 2025-775 du 5 août 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie circulaire et relatif aux produits en plastique à usage unique et aux engins de pêche contenant du plastique - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2c1a455f-9528-4cff-a4b1-3747e6ff9f3a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 août 2025 à 14h02
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 01h54 — 2e924fd6-5419-4040-8458-448e0f52e743
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052054521/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052054521/article-2/versions/2c1a455f-9528-4cff-a4b1-3747e6ff9f3a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. D541-330
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D541-330